Conditions Générales d'Utilisation
Cadre conventionnel régissant l'accès, la consultation et l'usage des informations et données publiées sur le portail institutionnel officiel du Club 14 Mountain Bike.
1. Objet du Portail & Nature Non-Commerciale
Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse officielle de l'hébergement, est édité par l'association CLUB 14 MOUNTAIN BIKE, régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W142009393 et SIREN 501194906, ayant son siège au 19 ROUTE D'AUNAY SUR ODON, 14111 LOUVIGNY.
Ce site constitue une ressource d'information publique et d'analyse technique strictement non commerciale. Son but exclusif est de documenter de manière transparente nos programmes de terrain axés sur la santé, l'inclusion sociale et la régulation éco-responsable de la randonnée VTT dans le Calvados. En accord avec notre charte éthique, aucune transaction financière, vente de biens marchands, abonnement payant ou prestation publicitaire commerciale n'est réalisée ou promue sur ce portail.
2. Acceptation des Conditions & Droits de Propriété Intellectuelle
L'accès et la navigation sur ce portail documentaire impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). L'utilisateur s'engage à utiliser les informations de terrain de manière loyale, respectueuse et en parfaite conformité avec la réglementation nationale et européenne.
L'ensemble des contenus présents sur ce site — comprenant, sans limitation, les rapports scientifiques, les études d'impact, les textes législatifs, les photographies de nature (référencées sous Picsum IDs statiques), les éléments graphiques et les codes informatiques — sont la propriété intellectuelle exclusive du CLUB 14 MOUNTAIN BIKE ou font l'objet d'un droit de diffusion concédé par les autorités compétentes.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification partielle ou totale de ces ressources, par quelque procédé que ce soit, effectuée sans l'autorisation écrite préalable du collège d'administration du club, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon passible de poursuites devant les juridictions compétentes. Par dérogation, l'impression ou le téléchargement des rapports d'impact ou des cartes de sécurité pour un usage strictement privé, associatif et non lucratif est autorisé et encouragé.
3. Limites de Responsabilité & Transparence Opérationnelle
L'association s'efforce de délivrer sur ce portail des données de terrain extrêmement précises et régulièrement mises à jour sous le contrôle d'experts régionaux. Toutefois, les informations scientifiques et méthodologiques sont fournies à titre purement documentaire et informatif. Le CLUB 14 MOUNTAIN BIKE ne saurait être tenu responsable des erreurs d'interprétation, d'une altération fortuite des données ou de l'inadéquation temporaire des tracés décrits avec l'état réel des chemins (notamment en cas d'intempéries majeures non observées à l'instant T).
Les utilisateurs du site qui s'engagent individuellement sur les sentiers décrits le font sous leur propre responsabilité. Le club rappelle que la pratique autonome du VTT requiert un équipement de sécurité adapté, une assurance responsabilité civile en cours de validité et le respect constant du code de la route et de la courtoisie envers les autres usagers de la nature.
4. Absence de Collecte Commerciale & Liens Hypertextes Externes
Le portail peut contenir des liens hypertextes orientant vers des plateformes officielles de l'État français (Service-Public.fr, Légifrance, Journal Officiel) pour asseoir la légitimité de nos bases légales. L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur fonctionnement technique ou à l'évolution de leurs contenus réglementaires.
Conformément à nos principes d'indépendance, aucun lien publicitaire d'affiliation ou de sponsoring marchand n'est toléré sur nos pages. Les suggestions de déplacement éco-responsable (Twisto, Voies Vertes de l'Orne) sont uniquement fournies dans le but d'orienter les usagers vers une régulation éco-responsable de l'accès à notre siège social de Louvigny.
5. Droit Applicable & Clause de Juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies exclusivement par la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des CGU, ou à l'utilisation de ce portail d'intérêt général, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Caen.
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